Est-ce propre au numérique que de bousculer le droit ? Un rapport récent traite ainsi de l’extraterritorialité de la législation américaine , de façon générale.
Les Américains ont effectivement une conception territoriale de leur droit très large. Mais le numérique semble leur faciliter cette façon de faire. Il est utilisé à la fois comme un moyen, puisqu’ils peuvent toucher leurs clients sans avoir à respecter le droit local, et aussi comme un lieu pour imposer leurs valeurs et leur droit.…
Avocat à la cour d'appel de Paris, Olivier Iteanu est spécialisé dans le droit des technologies depuis plus de vingt-cinq ans. Quand le digital défie l’Etat de droit (Eyrolles) est son cinquième ouvrage sur le sujet.
