[Agenda] À Paris, un semestre sans grands enjeux

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

Éditions Médias , Tech , Numérique

Samuel Kahn, Tiphaine Saliou

17 janvier 2023 à 7h45

Régulation des contenus

Un projet de loi pour transcrire le DSA dans le droit français

L’objectif est de présenter un texte au premier semestre 2023 pour adapter le Digital Services Act (DSA), mais aussi le Digital Markets Act (DMA) et le Data Governance Act (DGA). Des réunions interministérielles (RIM), réunissant l’ensemble des parties prenantes, ont débuté début novembre. Selon nos informations, le choix du coordinateur du DSA (DSC) est imminent.

États généraux du droit à l’information : toujours pas de…

par Samuel Kahn, Tiphaine Saliou

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