Où en sont les réflexions, au sein du programme BEPS, sur les aspects spécifiques au numérique ?
Le programme comprend deux aspects. Le premier est de mettre fin aux doubles non-impositions, où les entreprises ne paient d'impôts nulle part. Cela concerne tous les secteurs, pas seulement les entreprises du numérique. Nous travaillons sur l'impôt sur les sociétés, mais aussi sur la TVA. Les choses évoluent, et les géants du net qui n'étaient taxés nulle part vont avoir un niveau minimal…
Le programme BEPS
Le programme "Base erosion and profit shifting" (BEPS) a été mis en place par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en juillet 2013. Il vise à lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises internationales, qui profitent des failles des conventions fiscales pour réduire leur imposition.
