La Commission doit présenter ses priorités dans les prochains mois. Selon vous, à quoi faut-il s'attendre ? Et quelles positions allez-vous défendre ?
La Commission va proposer une réforme significative de la directive e-commerce et du statut d'hébergeur qu’elle définit. C'est très dangereux : le texte actuel protège les libertés des internautes et laisse aux tribunaux le soin de décider si les actions des utilisateurs sont légales ou non.
Dans une note interne, la Commission européenne donne ses premières pistes…