La refonte de la loi Cnil, chantier numérique prioritaire du prochain gouvernement

La mission d’information chargée d’analyser les conséquences de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles sur la législation française a rendu son rapport. Le dossier devra être bouclé d’ici mai 2018, date limite de mise en conformité oblige.

Éditions Médias , Numérique , Tech , Territoires
Sabine Blanc
21 février 2017 à 23h09

À lire également

Données personnelles : Habemus une réforme européenne

Quatre ans après la proposition initiale, le règlement sur la protection des données a enfin été adopté par le Parlement européen. Le vote valide le compromis trouvé dans la soirée du 15 décembre entre États et eurodéputés.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire