Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Éditions Médias , Numérique
Laura Kayali, à Strasbourg
12 septembre 2018 à 19h53
— Flickr CC by sa Chris Hunkeler

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Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

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