C’est un arrêt qui ne va pas ravir le ministère de la Culture : la Cour de justice de l’Union européenne estime que Relire, le dispositif français de numérisation des livres indisponibles n’est pas conforme avec la directive de 2001 sur le droit d’auteur . Cette décision suit les conclusions de l’avocat général rendues cet été.
Cette directive est actuellement en train d'être mise à jour au niveau européen. La Commission européenne a présenté sa proposition en septembre, la balle…
