Cette directive est actuellement en train d’être mise à jour au niveau européen. La Commission européenne a présenté sa proposition en septembre, la balle est maintenant dans le camp du Parlement et des États.

C’est un arrêt qui ne va pas ravir le ministère de la Culture : la Cour de justice de l’Union européenne estime que Relire, le dispositif français de numérisation des livres indisponibles n’est pas conforme avec la directive de 2001 sur le droit…