Relire, à refaire selon la CJUE

Dans un arrêt publié aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne juge que le dispositif français de numérisation des livres indisponibles n’est pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Sabine Blanc
16 novembre 2016 à 17h12
Le dispositif reLIRE face au droit européen — Curt Smith

À lire également

Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque

La CJUE a accepté de faire entrer le prêt des livres électroniques dans le cadre de l’exception au droit d’auteur pour le prêt de livres en bibliothèque, prévu par la directive de 2006, alors que celle-ci ne traite que des livres papier.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire