Safe Harbor : la Commission européenne maintient ses certitudes

Pour l’exécutif, les mécanismes alternatifs de transferts de données vers les États-Unis sont sûrs, malgré les analyses des Cnils européennes.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Jean-Sébastien Lefebvre
06 novembre 2015 à 16h02

Ressources

À lire également

Les Cnil doutent de la conformité du Privacy Shield avec le droit européen

Lors d’une audition devant les eurodéputés, en présence du G29, la Commission et le département du Commerce américain ont à nouveau essayé de démontrer que l’accord sur le transfert de données garantissait les droits des citoyens de l’UE.

Les « Cnil européennes » offrent un sursis au futur Safe Harbor

Bruxelles a trois semaines pour transmettre le contenu de l’accord annoncé le 2 février par la Commission. Sa validité sera examinée d’ici la fin mars.

Avalanche de réactions à la suite de l'annulation du Safe Harbor

Partisans ou non de l'ancien mécanisme, tous les acteurs réclament aujourd'hui la mise en place d'un nouveau cadre juridique qui garantira un niveau de protection adéquat aux citoyens européens.

La CJUE maintient la pression sur la Commission pour protéger les données des Européens

La Commission européenne continue de vivre dans le déni. Mais, la Cour de justice de l’UE persiste pourtant à rejeter toute collecte massive d'informations sur les citoyens.

Le système eIDAS d'identité électronique met en cause la protection des données

À Bruxelles, la réglementation sur l’identité électronique vient d’être bouclée. Elle pose les bases de la confiance numérique entre les 28 pays de l’Union Européenne, pourtant divisés sur la protection des données personnelles.

Les Américains débusquent deux violations du "Safe Harbour"

Pour la Federal Trade Commission, ces affaires illustrent sa détermination à appliquer l’accord avec l’UE sur les données personnelles

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire