Lors de votre audition ce mercredi à l’Assemblée, vous avez appelé à tirer les conséquences de la « convergence des réseaux » sur le secteur audiovisuel pour les politiques publiques, notamment en termes de régulation. Que préconisez-vous ?
par la mission d'information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique », présidée par Aurore Bergé.
Il existe une régulation des contenus sur laquelle je n’ai rien à dire. Je crois à une séparation entre la régulation…
Un serpent de mer
La fusion entre le CSA et l’Arcep est un débat récurrent. En 2012, le Premier ministre charge le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, de lui remettre leurs propositions. Les deux ministres s’y étaient opposés. L’Arcep avait publié sa contribution, avec trois scénarios graduels. Elle expliquait notamment que « la fusion devrait être l’occasion de rationaliser l’ensemble de la gestion du spectre » et les perspectives en matière de « mise en place d’une véritable régulation économique de l’audiovisuel ». Le CSA avait aussi exposé son point de vue, avec deux scénarios, rapprochement ou fusion. « La fusion des collèges suscite des oppositions et peut paraître prématurée. Le risque de voir les logiques économiques et concurrentielles l’emporter sur les aspects culturels et sociétaux est souvent évoqué », indiquait-il. Les deux AAI soulignaient qu’il fallait d’abord déterminer les objectifs assignés à la régulation avant de se prononcer.
Le serpent de mer sort de nouveau la tête de l’eau en octobre 2014, lorsque le président de la République François Hollande le remet sur la table, alors que l’Arcep va changer de président. La ministre de la Culture Fleur Pellerin et la secrétaire d’État au Numérique sont aussi priées de plancher dessus. L’idée restera lettre morte.
Devenu président de l’Arcep en janvier 2015, Sébastien Soriano avait été clair : « II y a deux légitimités : une audiovisuelle et une autre des réseaux. J’ai un projet pour l’Arcep. Elle a son utilité et sa propre action, je ne pense pas qu’il faille fusionner les deux institutions ».
Si toutefois ce scénario de la fusion se dessinait, la transposition de la directive SMA, dans le cadre de la grande loi sur l’audiovisuel prévue pour fin 2018, serait un véhicule logique.
