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Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine
La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre
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[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia
Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. La Commission estime que le texte pourrait ne pas être en conformité avec la directive e-commerce, qui fixe le cadre de responsabilité des plateformes.