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Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine
La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l’a revu profondément, en s’appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre