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PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »
Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance.
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Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine
La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre
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[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia
Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. La Commission estime que le texte pourrait ne pas être en conformité avec la directive e-commerce, qui fixe le cadre de responsabilité des plateformes.
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La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine
Lors de l’examen du texte en commission, le mercredi 19 juin, les députés ont largement retravaillé la définition des contenus soumis à un retrait en 24 heures. Sont désormais inclus la provocation au terrorisme, les propos prenant pour cible la nationalité ou encore l’identité de genre des individus. Les amendements de la rapporteure du texte, Laetitia Avia, largement inspirés de l’avis du Conseil d’État, ont tous été adoptés.
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Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »
La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.