Le texte porte sur les articles 1, 2 et 10 à 16.

C’était l’un des textes les plus attendus de la rentrée. Le premier compromis estonien sur la controversée directive droit d’auteur a été publié le 31 août par l’ONG Statewatch.

Comme au Parlement européen, ce sont la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et l’obligation pour les plateformes de mettre en place des technologies de reconnaissance de contenus…