Bruxelles maintient le cap. L’exécutif européen propose de remplacer les mécanismes de règlements des différends entre États et investisseurs dans l’accord commercial avec les États-Unis par une cour d’arbitrage permanente. Elle serait dotée d’arbitres professionnels et indépendants, nommés par les gouvernements.  

L’idée présentée par la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mercredi 16 septembre, n’est pas nouvelle. Face à la pression croissante des opposants à l’accord commercial entre l’UE les États-Unis, la…