La fabrication du droit européen est pleine de circonvolutions. Au-delà de la procédure législative – qui associe la Commission, le Parlement et les États –, il existe aussi des procédures internes, que chacune de ces institutions a l’obligation de respecter.

Telle est la raison d’être du Comité d’examen de la réglementation, connu à Bruxelles sous son appellation anglaise de « Regulatory Scrutiny Board » ou plus simplement « RSB ». Logé au sein du Secrétariat général de la Commission, cet…