Selon l’accord conclu le 23 juin entre le Parlement européen et le Conseil, les nouvelles valeurs limites d’émissions pour les petites et moyennes installations de combustion (ainsi que le calendrier de mise en œuvre) sont identiques à celles proposées par la Commission européenne dans l’ annexe 2 de la proposition de directive.
Portant sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de particules, ces valeurs devront être respectées en 2025 pour les installations existantes d’une puissance…