Accord sur la directive secret des affaires (document)

Les députés et les Etats sont parvenus à un compromis provisoire le 15 décembre. Contexte s’est procuré le document.

Édition Pouvoirs
A Bruxelles, Jean-Sébastien Lefebvre
16 décembre 2015 à 16h52 · mis à jour le 17 décembre 2015 à 16h25

À lire également

Directive secret des affaires, le pire a été évité pour la presse

Les inquiétudes des médias ont été prises en compte dans l'accord entre le Parlement et les États. Les Verts contestent toujours une définition trop large du terme, faisant de la transparence une exception.

Secrets d'affaires: JURI adopte son avis à une large majorité

Certains amendements sensibles pourraient ne pas plaire au Conseil lors des trilogues

Directive sur le secret des affaires : l'Assemblée inquiète pour la liberté d'expression

La commission des Affaires européennes a adopté une résolution sur le projet de directive relatif au secret des affaires. Un sujet sensible qui a peu suscité l'attention des députés, tous absents lors de l'examen du texte.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire