C'est l'objectif principal de la
stratégie de la Commission pour une meilleure réglementation
: l'analyse d'impact. Dans le document de 704 pages présenté le 19 mai par le premier vice-président, Frans Timmermans, le concept est mentionné 406 fois. Avant les négociations entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil sur l'accord interinstitutionnel (AII) relatif à l'amélioration de la réglementation,
Europolitics
identifie les questions clés restées sans réponse.
Qu'entend-on par "substantiel" ?
C'est probablement le point qui nécessitera le plus…
Glossaire
- Analyse d'impact : elle précise les impacts potentials des projets d'initiatives législatives, non législatives, d'actes délégués et d'excécution sur les plans économique, social et environnemental.- REFIT : le programme pour une réglementation affûtée et performante de la Commission européenne vise à faire en sorte que les législations européennes présentes et futures soient “plus légères, plus simples et moins coûteuses”, par le biais de diverses actions (évaluations, contrôles de conformité, retraits, consolidations, etc.).- Comité de contrôle réglementaire (Regulatory Scrutiny Board - RBS) : succédant au comité d'analyse d'impact, c'est une instance interne à la Commission qui évalue la qualité des analyses d'impact et des mesures REFIT. Un avis positif du RBS est nécessaire pour que la proposition puisse être présentée à l'adoption.