Si tout le monde ou presque a une idée de comment simplifier « la vie économique », le gouvernement n’a retenu que 29 articles dans son projet de loi (PJL) de simplification examiné au Sénat ce 28 mai en commission. Las, le texte a inspiré les sénateurs de la commission spéciale puisqu’ils ont déposé presque 400 amendements, dont 220 portant article additionnel. L’examen a lieu à huis clos – c’est la règle dans la Chambre haute – et son issue…
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C’est l’histoire d’un emballement qui n’est pas près de s’arrêter. Plus de trois mille amendements ont été déposés en commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le double de l’an passé. S’il en est l’une des causes, le recours au 49.3 n’explique pas tout, estiment les connaisseurs des rouages parlementaires. Lesquels déplorent le peu de solutions pour enrayer cette fuite en avant.
Comment l’Insoumis Éric Coquerel mène bataille contre l’irrecevabilité financière
Le président de la commission des Finances combat avec force le principe de l’article 40, qui empêche tout amendement parlementaire de créer une charge publique ou de diminuer les ressources publiques. Chargé de contrôler son application, il a mis en place un dispositif pour « construire une jurisprudence » plus permissive d’ici à 2027.
Premier bras de fer avec Éric Coquerel à l’Assemblée
Le président de la commission des Finances s’est vu rappeler par Yaël Braun-Pivet qu’il n’avait pas un « droit propre » pour contrôler l’application de l’article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière des amendements. Au grand dam des oppositions, qui demandent de desserrer cet étau législatif afin de verser plus de propositions au débat.