Le Conseil Affaires générales du 23 juin devrait enfin adopter une position commune sur la réforme de la Cour de justice de l’UE. Les représentants permanents des Etats membres (Coreper) étaient parvenus à un accord politique, en décembre 2014, pour valider une nouvelle proposition de la Cour, à savoir : passer en trois phases de 28 juges au Tribunal à 56. Un doublement qui permet à chaque Etat membre de pouvoir nommer 2 juges, et débloque ainsi le dossier au…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire