Avec cet organe éthique, pas de pouvoir de sanction ou d’enquête : la Commission européenne entend simplement définir des standards minimums en matière d’éthique, que les institutions s’engageraient ensuite à mettre en œuvre dans leurs règles internes sur la conduite de leurs membres. Ces normes minimales, définies par les membres de l’organe à l’unanimité, devront notamment couvrir les déclarations d’intérêts des membres des institutions, leurs rencontres avec des lobbyistes, la réception de cadeaux, de récompense ou décorations, les activités professionnelles…
