Document - Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce que contient l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État

Le texte compte six articles, mais il peut encore être complété par des saisines du gouvernement. Il doit être examiné en urgence le mercredi 21 juillet à l’Assemblée nationale, après sa présentation en Conseil des ministres, puis le lendemain au Sénat.

Édition Pouvoirs
Diane de Fortanier
14 juillet 2021 à 9h49
L'avant-projet de loi sanitaire
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