Agenda, les raisons d’espérer de Jacqueline Gourault. Attention, embouteillages. Après le projet de loi séparatisme, le projet de loi Convention citoyenne doit atterrir sur le bureau du Sénat en mai. Puis les élections régionales et départementales de juin rendent difficile un examen du projet de loi 4D à ce moment-là. La session extraordinaire de juillet peut représenter une ouverture. À noter aussi que le projet de loi engagement et proximité, qui avait nécessité jusqu’à deux semaines d’hémicycle dans chaque chambre,…
Document - Les plans et reliefs du projet de loi 4D
Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.
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