Le texte comprend quatre articles et un article liminaire. Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LRM), sera secondé par Daniel Labaronne (LRM), et Olivia Grégoire (LRM), porteuse des délégations de son groupe. Marie Lebec représentera le président du groupe, Gilles Le Gendre, dans l’hémicycle.

Il sera examiné le 19 mars à l’Assemblée, puis le lendemain au Sénat.