Notre infrographie sur le suivi des propositions de la Convention citoyenne

Le texte définitif adopté par le Conseil des ministres, le 10 février, compte 69 articles. C’est quatre de plus que l’ avant-projet soumis initialement au Conseil d’État. Trois articles ont été scindés en deux, et un article visant à « adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique » par une réforme du trait de côte a été ajouté, comme nous l’ annoncions . De nombreux articles ont été…