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[Documents] Le projet de loi constitutionnelle et les textes organique et ordinaire

[Article à venir] Contexte publie les trois projets de loi de la réforme des institutions. Les textes n’ont pas encore été transmis au Conseil d’État et sont donc encore susceptibles d’être modifiés. Selon nos informations, le passage en Conseil des ministres doit avoir lieu entre la fin du mois de juin et le début de juillet.

Édition Pouvoirs
Diane de Fortanier
03 juin 2019 à 13h25

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