Après d'intenses divisions, le rapporteur Sergio Cofferati (S&D, Italie) et les rapporteurs fictifs des autres groupes ont apparemment réussi à s’entendre sur l’épineux dossier « droits des actionnaires » qui sera soumis à un vote en session plénière le 8 juillet, soulignent deux sources proches du dossier. Le texte prévoit des mesures relatives au contrôle des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en bourses et surtout une obligation de transparence fiscale qui serait imposée entreprises (country-by-country reporting).…
Droits des actionnaires : terrain d’entente avant le vote au PE
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire