Les juges ont tranché. Le nouveau mécanisme qui permet de suspendre le versement des fonds aux pays défaillants est compatible avec le droit de l’Union. Ursula von der Leyen promet d’agir face aux dérives polonaises et hongroises, mais seulement après « analyse » de la situation. Les députés exigent une réponse plus rapide. En coulisses émerge en parallèle la crainte de blocages intempestifs d’autres dossiers par Varsovie et Budapest, pour marquer leur mécontentement.
En décembre 2020, pour contourner la menace de Varsovie et Budapest de mettre leur veto au plan de relance européen, les autres pays avaient accepté que le mécanisme ne puisse être activé qu’après son examen par la Cour de justice de l’Union. Les deux gouvernements estimaient alors qu’il n’était pas compatible avec les traités ( relire ).
Oui, l’Union peut suspendre le versement des fonds européens à un pays qui ne respecte pas les principes fondamentaux de l’État de droit.…
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