Selon un projet de texte dont
Europolitics
a pu prendre connaissance, la quantité de quotas (ou permis de polluer) délivrés chaque année pour l’ensemble de l’UE devrait diminuer selon un facteur linéaire de 2,2% (au lieu de 1,74 % selon les règles actuellement en vigueur). Les Etats membres pourraient, dans le cadre de l’ETS réformé, réserver à la vente aux enchères et au financement du Fonds pour la modernisation 57% des quotas non distribués gratuitement.
Par ailleurs, 90% (contre 88%…
La Commission et les Etats membres mis au pilori
La mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS), ainsi que le cadre en place pour protéger l'intégrité du marché doivent encore être améliorés. Dans un rapport publié le 2 juillet, la Cour des comptes de l’UE estime que la Commission et les États membres n'ont pas géré de façon adéquate tous les aspects relatifs à l’ETS, qui est l'une des principales composantes de la politique « climat et énergie » de l'Union. La Cour relève que des améliorations ont été constamment apportées, à l'initiative de la Commission, pour protéger l'intégrité du système en tant que mécanisme fondé sur le marché mais souligne aussi qu’il reste encore plusieurs problèmes à résoudre pour améliorer davantage son intégrité. En outre, la mise en oeuvre du système a été affectée par des faiblesses significatives au cours de la seconde phase (2008-2012). La Cour fait une série de recommandations en vue d'améliorer la réglementation et la surveillance du marché afin de renforcer la confiance des investisseurs et de pouvoir utiliser l’ETS comme un outil de politique environnementale.
