Selon un projet de texte dont Europolitics a pu prendre connaissance, la quantité de quotas (ou permis de polluer) délivrés chaque année pour l’ensemble de l’UE devrait diminuer selon un facteur linéaire de 2,2% (au lieu de 1,74 % selon les règles actuellement en vigueur). Les Etats membres pourraient, dans le cadre de l’ETS réformé, réserver à la vente aux enchères et au financement du Fonds pour la modernisation 57% des quotas non distribués gratuitement.
Par ailleurs, 90% (contre 88%…