La Commission présentera donc « dès que possible » (mais sans doute pas avant l’été de 2016) une nouvelle proposition législative visant à instaurer, par étapes, une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) au sein de l’UE.
La « relance » du projet d’ACCIS, dans l’ornière depuis 2011, constitue la mesure phare du plan d’action (http://bit.ly/1Lb5wFU) destiné à rendre «plus équitable» le système européen d’imposition des entreprises que l’exécutif communautaire rendra public le 17 juin. Un principe…