La session parlementaire reprend le 27 septembre et se terminera le 22 février 2017. Les députés seront ensuite en campagne électorale. Tous les textes qui ne seraient pas définitivement adoptés à la suspension des travaux deviennent caducs.
Plusieurs textes restent encore à examiner. Le gros morceau sera le budget pour 2017, qui comprendra un volet dédié à la mise en place du prélèvement à la source. Un projet de loi sur l'outre-mer et un autre sur les territoires de montagne…
Méthodologie
Lorsque le jour exact d'un événement n'est pas encore connu, celui-ci est indiqué le premier jour du mois où il est prévu. Certaines dates, particulièrement les annonces de la Commission européenne, sont susceptibles d'être modifiées. Pour les conférences et les débats, le lien vers l'inscription est disponible dans la description.
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