La session parlementaire reprend le 27 septembre et se terminera le 22 février 2017. Les députés seront ensuite en campagne électorale. Tous les textes qui ne seraient pas définitivement adoptés à la suspension des travaux deviennent caducs.

Plusieurs textes restent encore à examiner. Le gros morceau sera le budget pour 2017, qui comprendra un volet dédié à la mise en place du prélèvement à la source. Un projet de loi sur l’outre-mer et un autre sur les territoires de…