Le texte – annoncé dans la communication de l’exécutif européen « RePower EU » le 8 mars – donne le feu vert à de nouvelles aides « accordées pour la consommation de gaz et d’électricité de l’entreprise du 1ᵉʳ mars 2022 au 31 décembre 2022 ». Le montant ne devra pas dépasser 30 % du surcoût de l’entreprise. Ce dernier étant constaté lorsque le prix de l’énergie « dépasse 140 % du coût unitaire moyen du gaz et de l’électricité…
Info Contexte - La Commission veut autoriser des aides publiques jusqu’à 2 millions d’euros par entreprise pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Contexte publie le projet de « cadre temporaire » autorisant de façon exceptionnelle certaines aides d’État en raison des conséquences de la guerre en Ukraine. Il a été transmis aux États membres le 10 mars.
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