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Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…
Éditions Pouvoirs , Énergie , Environnement , Tech , E-santé , Santé , Médias , Transports
Diane de Fortanier, Jamal El Hassani, Nezim Tandjaoui, Thomas Chemel, Victor Roux-Goeken
04 avril 2024 à 15h00
Le sommaire de l'avant-projet de loi simplification — DR

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