Info Contexte - Transports, énergie, logement… Ces mesures décapantes que vous ne verrez pas dans le budget 2024

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Comment adapter la fiscalité aux exigences de la transition écologique ? C’est la question posée à l’Inspection générale des finances, saisie en mars par la Première ministre. Les (très) grandes lignes de cette mission avaient été diffusées en juillet dernier. Contexte s’est procuré le rapport dans son intégralité, daté de mai 2023, et le publie .

« À l’issue de ses travaux, la mission identifie un ensemble de mesures fiscales qui permettrait de générer 32 milliards d’euros d’économies cumulées sur…

Budget 2024 : une première marche pour la planification écologique, un petit pas pour la fiscalité

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Info Contexte - Comment le financement du plan eau va prendre forme dans le budget 2024

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.

Budget 2024 : ce que l’on sait déjà et ce qu’il reste à arbitrer pour les transports

Les crédits transports grossiront de 1,1 milliard d’euros dans le budget 2024 par rapport à l’année précédente. Aux enveloppes fléchées vers le train, les pistes cyclables ou l’achat de véhicules électriques s’en ajouteront d’autres, issues de France 2030 ou du budget annexe aérien. En parallèle, de multiples taxes ne manqueront pas d’alimenter les débats au Parlement.

La majorité cherche sa religion sur le financement de la transition écologique

Un an après l’installation du Secrétariat général à la planification écologique, Emmanuel Macron doit encore démontrer que son action en faveur du climat est concrète et réaliste. Autour de lui, certains le poussent à annoncer des mesures financières substantielles lors du conseil de planification écologique prévu le 5 juillet. L’occasion de répondre aux conclusions du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz, publié en mai dernier.

Agriculture, biodiversité, climat, nucléaire, transports : les gros biais du « budget vert »

Voulue par Emmanuel Macron, l’évaluation environnementale du budget de l’État, promue dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, comporte plusieurs choix méthodologiques qui réduisent la portée de l’exercice et du débat.