Installations de combustion moyennes : ENVI a pris position

Le rapporteur dispose désormais d’un mandat pour entamer les négocations avec le Conseil

Édition Pouvoirs
Anne Eckstein
08 mai 2015 à 16h08
Photo — Fotolia

C’est un premier pas en avant pour le nouveau paquet « qualité de l’air » : la commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI) a adopté, le 6 mai, le rapport de Andrzej Grzyb (PPE, Pologne) sur le projet de directive imposant aux installations de combustion de taille moyenne des limites d’émission dans l’air de dioxyde de soufre (SO2), d'oxyde d'azote (NOx) et de particules. Sont  concernées, quelque 150.000 installations moyennes (d’une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50…

Repère

Le nouveau « paquet sur la qualité de l’air », a été proposé par la Commission européenne en décembre 2013. Il comprend une communication sur une stratégie « air pur pour l’Europe » assortie de deux propositions législatives : une révision de la directive établissant des plafonds nationaux d’émissions (Directive NEC) et une proposition de directive établissant des limites d’émissions pour les installations de combustion de moyenne dimension. Menacée de retrait au titre de l’exercice « REFIT » par la Commission Juncker, la directive NEC a été sauvée de justesse en décembre 2014, suites aux fortes pressions du PE, des Etats membres et des ONG. Le rapport de Julie Girling (ECR, Royaume-Unis) sera soumis au vote de la commission ENVI le 26 mai.     
par Anne Eckstein

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