Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d'identification du représentant d'intérêts sont absurdes »

Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d’identification du représentant d’intérêts sont absurdes »

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

Pour la deuxième année consécutive, les représentants d’intérêts avaient l’obligation de déclarer leurs actions de lobbying de l’année passée dans le répertoire de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Vous venez de prendre la présidence de cette institution au début de l’année 2020, quel bilan faites-vous de cet exercice ?

Didier Migaud : Je vois des éléments positifs, et d’autres qui le sont moins. Nous avons dû relancer les représentants d’intérêts parce que leur taux de conformité…

Document - Sans surprise, la mission flash sur le décret des lobbyistes préconise de revoir le décret et la loi Sapin 2

Les députés Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre estiment – eux aussi – qu’une modification de la législation est nécessaire pour rendre la réglementation du lobbying pleinement opérante en France. La balle est à nouveau dans le camp du gouvernement, qui a la main pour réécrire le décret, mais qui se garde depuis six ans de répondre publiquement aux critiques formulées de tous bords.

Ce qu’il faut retenir du rapport d’activité 2020 de la HATVP

Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

Trois ans après, les lobbyistes se sont faits à la loi Sapin 2

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.

Loi Sapin 2 : la révolution du lobbying n’a pas eu lieu

Très édulcoré par rapport aux versions de travail publiées par Contexte, le décret paru le 10 mai 2017, qui fixe les obligations déclaratives des représentants d’intérêts dans leur travail d’influence sur les décisions publiques, n’annonce pas de changement de culture dans le milieu du lobbying.

Loi Sapin 2 : le discret détricotage au Sénat du registre des lobbyistes

La commission des Lois a retouché l’article 13 du texte. En apparence mineures, les modifications réduisent les ambitions du projet et une partie des avancées acquises par les députés.