Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

Quand Ursula von der Leyen est devenue présidente de la Commission européenne, elle a promis d’introduire le principe de « one in, one out » en matière de législation. C’est vous qui êtes chargé du dossier. Comment est-ce que ce système fonctionnera ? Et quand est-ce que cela entrera en application ?

Il s’agira du principe « un ajout de charge administrative, un retrait de charge administrative » (« one burden in, one burden out »). Quand nous créerons une…

Mais où est donc passé le devoir de vigilance des entreprises ?

Contrôler et prévenir les violations des Droits de l’homme et les préjudices environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises : tel est l’ambitieux objectif que poursuit la Commission européenne avec son initiative sur la gouvernance d’entreprise durable. Mais l’annonce de ce texte, âprement discuté en coulisses, est sans cesse reportée.

Le « one in, one out » divise aussi les États

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

Ursula von der Leyen organise sa Commission

La nouvelle présidente de l’exécutif a dévoilé le 4 décembre les méthodes de travail de son collège et les premières modifications de l’organisation interne de l’institution. Passage en revue des points les plus importants.

Six mois après les élections, les États craignent un Parlement européen incontrôlable

Les députés ont obtenu de nombreuses concessions de la Commission et lorgnent sur le droit d’initiative législative qu’on leur a promis. Les récentes auditions des commissaires désignés ont cependant montré l’absence de majorité stable au sein de l’hémicycle.

Les services juridiques, discrets leviers d’influence des institutions européennes

Premier volet de notre série sur ces organes peu connus du grand public, qui sont chargés de vérifier la conformité de chaque projet de texte au droit européen. Ils exercent ainsi un rôle crucial dans l’élaboration de la loi. Mais ils servent également à défendre les intérêts de leur institution face aux autres.

Le «mieux légiférer» européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.