Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.
Quand Ursula von der Leyen est devenue présidente de la Commission européenne, elle a promis d’introduire le principe de « one in, one out » en matière de législation. C’est vous qui êtes chargé du dossier. Comment est-ce que ce système fonctionnera ? Et quand est-ce que cela entrera en application ?
La méthode des coûts standards est un procédé permettant de calculer le coût administratif d'un texte de loi. Inventée aux Pays-Bas dans les années 1990, elle est principalement…
Cet article est réservé aux abonnés Contexte Pouvoirs.
Cet article est réservé aux abonnés de la rubrique Pouvoirs
Déjà abonné ? Connectez-vous