Quand Ursula von der Leyen est devenue présidente de la Commission européenne, elle a promis d’introduire le principe de « one in, one out » en matière de législation. C’est vous qui êtes chargé du dossier. Comment est-ce que ce système fonctionnera ? Et quand est-ce que cela entrera en application ?
La méthode des coûts standards est un procédé permettant de calculer le coût administratif d'un texte de loi. Inventée aux Pays-Bas dans les années 1990, elle est principalement…