Le recours à l’arbitrage en matière de règlement des différends entre investisseurs et Etats (Investor-state dispute settlement ou ISDS) continue de faire des vagues. L'inclusion d'un tel mécanisme - qui permet à une firme d'introduire une plainte auprès d'un tribunal d'arbitrage privé contre un Etat si elle s'estime spoliée par une législation - dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'UE et les Etats-Unis a soulevé un vent de protestations.
Dans ce contexte, BusinessEurope réfléchit à la…