La précision est d’importance. Les vidéos postées sur un site de média d’information ne relèveraient pas des obligations de la directive sur les «Services de médias audiovisuels». Ils se distinguent des services de médias audiovisuels généralement de type télévisuels (long métrage, des séries télévisées, des retransmissions sportives, etc.) en ce qu’ils complètent d’autres contenus informationnels (sons, images, textes).
C’est la réponse que suggère l’avocat général Maciej Szpunar auprès de la Cour de justice de l’UE à une question préjudicielle posée…