La Cour valide le programme OMT de la BCE

Pour les juges, le programme relève des compétences de Francfort et ne représente pas un financement monétaire des Etats membres
16 juin 2015 à 15h32
Pouvoirs

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Pouvoirs ?

Commission (2024-2029) Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus