La directive-cadre sur l’eau s’applique à tous les projets

Les obligations prévues par la directive-cadre sur l’eau en matière d’amélioration et de prévention de la détérioration de la qualité de l’eau s’applique à des projets particuliers, y compris l’approfondissement d’un fleuve navigable. Dès lors, précise la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu le 1er juillet (Aff. C-461/13), elle s’oppose à l’autorisation d’un tel projet lorsqu’il est susceptible de provoquer une détérioration de l’état de la masse d’eau concernée et qu’aucune dérogation ne s’applique. La Cour donne…