La directive NEC à l'ordre du jour du Conseil Environnement

La directive NEC à l’ordre du jour du Conseil Environnement

La présidence lettone a fait des propositions qui semblent satisfaire les Etats membres, mais pas la Commission

11 juin 2015 à 15h34

Pouvoirs

La révision de la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) fera l'objet d'un débat d'orientation au Conseil Environnement, le 15 juin à Luxembourg. Le dossier est hautement sensible : contrainte, sous la pression du Conseil et du Parlement européen, de maintenir cette proposition datant de décembre 2013 à son programme de travail 2015, la Commission européenne se réserve le droit de la modifier après que le PE se sera prononcé. De leur côté,…

Des seuils dépassés

Plusieurs Etats membres peinent à respecter les plafonds nationaux que leur impose la directive 2001/81/CE. Quatre polluants sont visés : les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils non méthane (NMVOC) et l’ammoniac (NH3). Selon un rapport publié le 11 juin par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), dix pays ont dépassé en 2013 ces plafonds pour au moins un polluant, l’Allemagne étant le seul pays à les dépasser pour trois d’entre eux (NOx, NMVOCs et NH3), l’Autriche (NOx et NH3) et Irlande (NOx et NMVOCs), les dépassant pour deux polluants. Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, et Luxembourg ont dépassé les seuils d’émissions de NOx tout au long de la période 2010-2013, l’Allemagne et la France enregistrant les plus mauvais scores. Principal responsable : le transport routier en raison de l’augmentation du trafic et du nombre de véhicules diesel. Enfin six pays ont dépassé les seuils d’émission d’ammoniac (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas et Espagne). Mais tous les Etats membres ont atteints leurs objectifs concernant le SO2.

Des seuils dépassés

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