La Grèce menace de rejeter l’accord avec le Canada

A l'ordre du jour du Conseil Commerce

La réforme de l’ISDS dominera l’ordre du jour du Conseil Commerce. Les ministres commenteront le document de réflexion rédigé par la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. Le document propose d’améliorer quatre éléments importants de l’ISDS actuel : le droit des gouvernements à réglementer, le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, le droit de recours et la relation entre l’ISDS et les tribunaux nationaux. Le document comporte de solides arguments en faveur de la création d’une cour permanente d’investissement qui traiterait des 1.400 accords bilatéraux d’investissement de l’UE qui sont actuellement en vigueur.Au déjeuner, les ministres discuteront du volet commercial du Partenariat oriental. Ils devraient insister en faveur d’une application provisoire de l’accord de libre-échange avec l’Ukraine (ALEAC) dès le 1er janvier 2016. Après le Conseil, l’Ukraine et cinq autres pays de la région (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie et Moldavie) participeront à la toute première réunion ministérielle du Partenariat oriental.