Vers une proposition de loi Sapin 3 pour renforcer la régulation du lobbying

L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.

Contexte publie le texte de la Proposition de loi (PPL) préparée par le député Raphaël Gauvain (LRM), auquel Dalloz a également eu accès. Elle reprend les recommandations de nature législative du rapport Gauvin-Marleix de juillet 2021 sur l’évaluation de l’Assemblée nationale sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 »). La PPL a été travaillée avec la direction des affaires juridiques de Bercy,…

Les quatre vœux de la HATVP avant l’extension du répertoire au lobbying local

L’instance présidée par Didier Migaud publie son étude destinée à appréhender les conséquences de cette évolution prévue par la loi Sapin 2. Elle espère encore faire modifier les règles pour simplifier le passage de 11 000 décideurs publics concernés à 19 000 personnes.

La mission d’évaluation de la loi Sapin 2 plaide pour renforcer la transparence du lobbying

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

Trois ans après, les lobbyistes se sont faits à la loi Sapin 2

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.

Loi Sapin 2 : la révolution du lobbying n’a pas eu lieu

Très édulcoré par rapport aux versions de travail publiées par Contexte, le décret paru le 10 mai 2017, qui fixe les obligations déclaratives des représentants d’intérêts dans leur travail d’influence sur les décisions publiques, n’annonce pas de changement de culture dans le milieu du lobbying.