Contexte publie le texte de la Proposition de loi (PPL) préparée par le député Raphaël Gauvain (LRM), auquel Dalloz a également eu accès. Elle reprend les recommandations de nature législative du rapport Gauvin-Marleix de juillet 2021 sur l’évaluation de l’Assemblée nationale sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 »). La PPL a été travaillée avec la direction des affaires juridiques de Bercy,…
Vers une proposition de loi Sapin 3 pour renforcer la régulation du lobbying
L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.
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