La protection des lanceurs d’alerte, la victoire politique du Parlement européen

Argumentaires juridiques, pression médiatique, exploitation des faiblesses des États, les élus ont eu recours à toute une palette d’outils pour permettre au texte de voir le jour et d’aboutir. Retour sur une saga qui a débuté en 2016.

Édition Pouvoirs
Jean Comte (bureau de Bruxelles)
15 mars 2019 à 7h00
Teddy Riner défait Andreas Tölzer, lors de la coupe du monde 2010 de judo — Wikimedia

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Les services juridiques, discrets leviers d’influence des institutions européennes

Premier volet de notre série sur ces organes peu connus du grand public, qui sont chargés de vérifier la conformité de chaque projet de texte au droit européen. Ils exercent ainsi un rôle crucial dans l’élaboration de la loi. Mais ils servent également à défendre les intérêts de leur institution face aux autres.

La protection européenne des lanceurs d’alerte coincée entre enjeux politiques et limites juridiques

Le service juridique du Conseil de l’UE a jugé la base légale de la proposition de la Commission trop large. Ses experts proposent de découper le texte en cinq directives distinctes. Un rebondissement qui remet en cause la possibilité de protéger les lanceurs d’alerte dans le domaine fiscal.

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Le secret des affaires ressurgit au Parlement européen

Loin de l'éphémère amendement parisien, Bruxelles planche depuis un an sur une harmonisation à minima au sein de l’UE. Le travail des députés va s’accélérer dans les semaines à venir. Des inquiétudes pointent déjà.

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