Un pas en avant, deux pas en arrière ? Alors que la Commission a présenté le 17 juin son plan d’action contre la planification fiscale agressive des entreprises, les ministres des Finances débattront le 19 juin d’une proposition controversée qu’elle a déjà faite en mars. Elle souhaite contraindre les administrations fiscales des Vingt-huit à s’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions de « tax rulings » à partir de 2016.
Le principe n’est pas contesté. Mais le diable est dans…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire