Un pas en avant, deux pas en arrière ? Alors que la Commission a présenté le 17 juin son plan d’action contre la planification fiscale agressive des entreprises, les ministres des Finances débattront le 19 juin d’une proposition controversée qu’elle a déjà faite en mars. Elle souhaite contraindre les administrations fiscales des Vingt-huit à s’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions de « tax rulings » à partir de 2016.
Le principe n’est pas contesté. Mais le diable est dans…
La valse fiscale
Alors que la Commission présente son plan d’action pour une fiscalité juste, les ministres des Finances reviennent sur les « tax rulings »