La valse fiscale

Un pas en avant, deux pas en arrière ? Alors que la Commission a présenté le 17 juin son plan d’action contre la planification fiscale agressive des entreprises, les ministres des Finances débattront le 19 juin d’une proposition controversée qu’elle a déjà faite en mars. Elle souhaite contraindre les administrations fiscales des Vingt-huit à s’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions de « tax rulings » à partir de 2016.

Le principe n’est pas contesté. Mais le diable est dans…