Session extraordinaire semaine du 26 septembre

Poursuite de l’examen, au Sénat, des projets de loi :

  • pour une république numérique
  • sur la modernisation de la justice
  • sur le pluralisme des médias
  • sur l’exercice par la Croix-Rouge de sa mission statutaire

Assemblée nationale :

  • examen du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence
  • proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
  • proposition de loi relative à la sécurité…