Session extraordinaire semaine du 26 septembre
Poursuite de l’examen, au Sénat, des projets de loi :
- pour une république numérique
- sur la modernisation de la justice
- sur le pluralisme des médias
- sur l’exercice par la Croix-Rouge de sa mission statutaire
Assemblée nationale :
- examen du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence
- proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- proposition de loi relative à la sécurité…
