Peu avant le vote crucial de la plénière du PE, le 10 juin, à Strasbourg, sur une résolution relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), Bernd Lange, président de la commission du commerce international (INTA) et rapporteur sur le TTIP, précise sa position sur le le mécanisme de règlement des litiges investisseur-Etat (ISDS).
Quels sont les éléments du projet de résolution adoptée en commission INTA le 28 mai que vous voudriez voir conservés et sont ceux qui devraient…