Comment l’Insoumis Éric Coquerel mène bataille contre l’irrecevabilité financière

Le président de la commission des Finances combat avec force le principe de l’article 40, qui empêche tout amendement parlementaire de créer une charge publique ou de diminuer les ressources publiques. Chargé de contrôler son application, il a mis en place un dispositif pour « construire une jurisprudence » plus permissive d’ici à 2027.

Édition Pouvoirs
Pierre Duquesne
11 avril 2023 à 8h00 · mis à jour à 11h00
duel — DR

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