Il ne lâche pas l’affaire. Jean-René Cazeneuve entend remettre sur le tapis la question de la recevabilité financière des amendements lors du prochain bureau de la commission des Finances de l’Assemblée, prévu début mai. Le rapporteur général du budget va demander de connaître, dans un délai de vingt-quatre heures avant leur examen en commission, l’avis du président de la commission des Finances, Éric Coquerel, sur les amendements qu’il juge irrecevables du point de vue de l’article 40 de la Constitution.…
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Au Parlement, élus et lobbyistes bataillent pour lâcher la bride aux cavaliers législatifs
Les lobbyistes qui n’ont pas réussi à faire passer leurs demandes dans un projet de loi gouvernemental se voient-ils offrir une seconde chance lors de l’examen au Parlement ? La réponse dépend de l’interprétation de l’article 45 de la Constitution que font les deux chambres, en anticipation d’une hypothétique décision du Conseil constitutionnel. Derrière ce sujet technique se dissimule souvent une bataille politique dont les représentants d’intérêts cherchent à tirer le meilleur parti.