Il ne lâche pas l’affaire. Jean-René Cazeneuve entend remettre sur le tapis la question de la recevabilité financière des amendements lors du prochain bureau de la commission des Finances de l’Assemblée, prévu début mai. Le rapporteur général du budget va demander de connaître, dans un délai de vingt-quatre heures avant leur examen en commission, l’avis du président de la commission des Finances, Éric Coquerel, sur les amendements qu’il juge irrecevables du point de vue de l’article 40 de la Constitution.…
Comment l’Insoumis Éric Coquerel mène bataille contre l’irrecevabilité financière
Le président de la commission des Finances combat avec force le principe de l’article 40, qui empêche tout amendement parlementaire de créer une charge publique ou de diminuer les ressources publiques. Chargé de contrôler son application, il a mis en place un dispositif pour « construire une jurisprudence » plus permissive d’ici à 2027.
duel — All rights reserved