Le projet de loi sera présenté par le gouvernement le 19 décembre. Il ne comprend que trois articles, un par mesure (exonération des primes versées aux salariés par les entreprises, défiscalisation des heures supplémentaires, rétablissement de la CSG réduite pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros).

Contexte a pu consulter un nouvel article, numéroté 4, ajouté avant l’examen en Conseil des ministres. Celui-ci prévoit la remise d’un rapport sur « la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019 ». Il a pour objet de présenter un « bilan de la mise en œuvre opérationnelle de cette disposition réglementaire et de son impact sur le pouvoir d’achat des foyers bénéficiaires ». Le sujet relève du champ réglementaire, mais plusieurs parlementaires de la majorité ont souhaité insérer cet article pour des raisons d’affichage politique, afin d’avoir un débat dans l’hémicycle.

Le texte devra ensuite faire l’objet de discussions express entre députés et sénateurs, afin d’arriver à un compromis entre les deux Assemblées et un vote à l’identique. L’objectif du gouvernement est que tout soit bouclé d’ici au 21 décembre.